LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 13 juin 1984 portant modification du règlement grand-ducal du 24 mai 1979 fixant les règles en matière d'assurance maladie des travailleurs intellectuels indépendants
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.