LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 3 octobre 1984 concernant l'application, au Grand-Duché de Luxembourg, du régime de prélèvement supplémentaire sur le lait
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Règlement grand-ducal du 3 octobre 1984 concernant l'application, au Grand-Duché de Luxembourg, du régime de prélèvement supplémentaire sur le lait
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.