LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 30 janvier 1985 modifiant et complétant le règlement grand-ducal 20 septembre 1982 autorisant la création et l'exploitation d'une banque de données des véhicules automoteurs et de leurs propriétaires
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· 1985-01-30
1985-01-30
Banque de données des véhicules automoteurs et propriétaires — versi
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