Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 17 octobre 1985 modifiant le règlement grand-ducal du 15 décembre 1978 fixant certaines modalités d'exécution du règlement (CEE) n° 2133/74 du Conseil établissant les règles générales pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins

1 version · 1985-10-17
1985-10-17
Désignation et présentation des vins et des moûts de raisins — versi
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