Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 30 juin 1987 portant modification du règlement grand-ducal du 12 mai 1975 portant organisation et fonctionnement du centre d'informatique et de perception des cotisations commun aux institutions de sécurité sociale

1 version · 1987-06-30
1987-06-30
organisation du centre d'informatique et de perception — versión ori
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