Arrêté grand-ducal du 23 septembre 1987 concernant la délégation des pouvoirs aux fins de l'ouverture et de la clôture de la session ordinaire de la Chambre des Députés de 1987/1988

Nous JEAN par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'article 72 de la Constitution et l'article 1^er du règlement de la Chambre des Députés;

Sur le rapport de Notre Président du Gouvernement, Ministre d'Etat, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

AVONS TROUVE BON ET ENTENDU

de nommer Notre Président du Gouvernement, Ministre d'Etat, Notre fondé de pouvoirs à l'effet d'ouvrir et de clore, en Notre nom, la session ordinaire de la Chambre des Députés pour 1987-1988.

Le Président du Gouvernement, Ministre d'Etat, , Jacques Santer

Château de Berg, le 23 septembre 1987. Jean