LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 2 octobre 1987 fixant certaines modalités d'application complémentaires du régime de prélèvement supplémentaire sur le lait
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Règlement grand-ducal du 2 octobre 1987 fixant certaines modalités d'application complémentaires du régime de prélèvement supplémentaire sur le lait
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.