LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 20 octobre 1987 concernant le service vidéotex international
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Règlement grand-ducal du 20 octobre 1987 concernant le service vidéotex international
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.