Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 15 décembre 1987 modifiant l’arrêté grand-ducal du 23 juin 1952 portant règlement d’administration publique sur la police, la sûreté et l’exploitation des chemins de fer à voie normale et à voie étroite

Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.