LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 22 janvier 1988 portant modification de l'art. 7 du règlement grand-ducal du 23 décembre 1963 fixant le mode d'éléction des délégués du personnel enseignant à la Commission d'Instruction
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.