Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 1er août 1988 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 28 juin 1985 déterminant les conditions d'utilisation et d'exploitation des aéronefs ultra-légers motorisés

1 version · 1988-08-01
1988-08-01
Utilisation et exploitation des aéronefs ultra-légers motor. — versi
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