LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 1er décembre 1988 autorisant la création et l'exploitation d'une banque de données des clients du Ministère des Affaires Culturelles
1 version
· 1988-12-01
1988-12-01
Banque de données des clients du Min. des Aff. Culturelles — versión
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Texte à cette date