LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 20 décembre 1988 portant institution d'une commission interdépartementale consultative pour les équipements destinés à l'infrastructure touristique régionale et réalisés par les communes et par les syndicats intercommunaux
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· 1988-12-20
1988-12-20
Comm. pour équipements touristiques réalisés par communes — versión
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