LegalizeRèglement grand-ducal du 7 juin 1989 modifiant le règlement grand-ducal du 19 mars 1977 déterminant la composition, les attributions et le fonctionnement du Conseil des hôpitaux
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu la loi du 29 août 1976 portant planification et organisation hospitalières, notamment son article 2;
Vu l´avis du collège médical;
Vu l´avis du Conseil des hôpitaux;
Vu l´avis de l´Entente des Hôpitaux luxembourgeois;
Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d´Etat à la Santé et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. I.
Les modifications suivantes sont apportées au règlement grand-ducal du 19 mars 1977 déterminant la composition, les attributions et le fonctionnement du Conseil des hôpitaux:
La première phrase du paragraphe (1) de l´article 2 est remplacée par le texte suivant:«Le conseil est composé de quinze membres effectifs et de quinze membres suppléants, à savoir:»
Le sixième tiret du paragraphe (1) de l´article 2 est remplacé par le texte suivant:« - quatre membres représentant les gestionnaires d´hôpitaux.»
Le paragraphe (1) de l´article 8 est remplacé par le texte suivant:
(1) Le conseil siège valablement lorsque huit de ses membres au moins sont présents, ou représentés par leurs suppléants.
Art. II.
Notre Secrétaire d´Etat à la Santé est chargé de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Secrétaire d´Etat à la Santé,Johny Lahure
Château de Berg, le 7 juin 1989.Jean
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