Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 7 juin 1989 modifiant le règlement grand-ducal du 19 mars 1977 déterminant la composition, les attributions et le fonctionnement du Conseil des hôpitaux

1 version · 1989-06-07
1989-06-07
Attributions et fonctionnement du Conseil des hôpitaux — versión ori
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