Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 15 septembre 1989 fixant les modalités d'octroi des subventions destinées à l'exécution de projets d'équipement de l'infrastructure touristique régionale à réaliser par des investisseurs privés

1 version · 1989-09-15
1989-09-15
Subventions aux équip. tourist. à réaliser par invest.privés — versi
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