Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 2 octobre 1989 rendant applicables au Grand-Duché de Luxembourg pour le contrôle officiel des engrais les procédures prévues aux directives communautaires 87/94 et 88/126 visant le contrôle des caractéristiques, des limites et de la détonabilité des engrais simples à base de nitrate d'ammonium et à forte teneur d'azote

1 version · 1989-10-02
1989-10-02
Contrôle des engrais à base de nitrate d'ammonium
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