Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 19 octobre 1989 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 décembre 1986 fixant les conditions sanitaires spéciales d'importation, de transit et d'exportation des animaux et des produits d'animaux

1 version · 1989-10-19
1989-10-19
Conditions sanitaires d'import., transit, export. d'animaux — versió
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