Historique des réformes
Règlement grand-ducal du 31 janvier 1991 arrêtant et approuvant les statuts et déterminant les modalités du contrôle financier de l'établissement d'utilité publique créé par la loi du 19 décembre 1990 autorisant le Gouvernement à faire construire un pavillon en vue de la participation du Grand-Duché de Luxembourg à l'exposition universelle de Séville en 1992
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· 1991-01-31
1991-01-31
Etabl. d'utilité publ. pour pavillon de l'expo. universelle — versió
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