Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 20 février 1991 fixant les critères auxquels doivent répondre les établissements hôteliers susceptibles de bénéficier de l'aide exceptionnelle prévue par le règlement grand-ducal du 14 juin 1988 fixant les modalités d'octroi des subventions en capital destinées à l'hôtellerie

1 version · 1991-02-20
1991-02-20
Critères des établ. hôteliers pour aide exceptionnelle — versión ori
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