Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 16 avril 1991 portant approbation du plan des parcelles sujettes à emprise et de la liste des propriétaires de ces parcelles en vue de la réalisation des travaux de construction de l'échangeur d'Ingeldorf du contournement d'Ettelbruck de l'autoroute du Nord

1 version · 1991-04-16
1991-04-16
Echangeur d'Ingeldorf du contournement d'Ettelbruck — versión origin
version originale Texte à cette date