Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 10 août 1991 portant approbation du plan des parcelles sujettes à emprise et de la liste des propriétaires de ces parcelles en vue de la réalisation des travaux de construction de la route collectrice du Sud entre Porte de Lamadelaine et Moulin de Bascharage

1 version · 1991-08-10
1991-08-10
Parcelles de la Collectrice du Sud (Lamadelaine/Bascharage) — versió
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