Règlement grand-ducal du 13 mai 1994 modifiant l'article 10 du règlement grand-ducal du 29 novembre 1991 concernant l'organisation de formations sanctionnées par l'obtention du brevet de technicien supérieur (BTS)

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue, notamment l'article 27;

Vu l'avis de la Chambre d'Agriculture, de la Chambre de Commerce, de la Chambre des Employés privés, de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics, de la Chambre des Métiers, de la Chambre deTravail;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Education Nationale et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

L'article 10 du règlement grand-ducal du 29 novembre 1991 concernant l'organisation de formations sanctionnées par l'obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) est complété comme suit:

Art. 10.

Création de sections.

L'enseignement sanctionné par l'obtention du BTS fonctionne dans les sections suivantes:

• la section «comptabilité et gestion d'entreprise» rattachée au Lycée Technique «Ecole de Commerce et de Gestion»;
• la section «secrétariat-bureautique» rattachée au LycéeTechnique «Ecole de Commerce et de Gestion»;
• la section «marketing-commerce international» rattachée au Lycée Technique «Ecole de Commerce et de Gestion»;
• la section «animateur de dessin animé» rattachée au LycéeTechnique des Arts et Métiers.

Art. 2.

Notre Ministre de l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Education Nationale,Marc Fischbach

Château de Berg, le 13 mai 1994.Jean