LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 13 mai 1994 modifiant l'article 10 du règlement grand-ducal du 29 novembre 1991 concernant l'organisation de formations sanctionnées par l'obtention du brevet de technicien supérieur (BTS)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.