Historique des réformes
Règlement grand-ducal du 25 novembre 1994 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver
1 version
· 1994-11-25
1994-11-25
Police sanitaire de volailles et oeufs à couver - pays tiers — versi
version originale
Texte à cette date