Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 22 janvier 1997 concernant l'application au Grand-Duché de Luxembourg du régime communautaire de prime de mise sur le marché précoce des veaux

1 version · 1997-01-22
1997-01-22
Règ. comm. de prime de mise sur le marché précoce des veaux — versió
version originale Texte à cette date