Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 27 août 1997 déterminant les conditions à respecter et les mesures à prendre en matière de protection de la nature, de restauration et de compensation des milieux naturels dans le cadre de la construction de la route reliant Luxembourg à Ettelbruck (Route du Nord) (tronçon Luxembourg-Mersch)

1 version · 1997-08-27
1997-08-27
version originale Texte à cette date