LegalizeRèglement grand-ducal du 17 mars 1998 portant exécution de la décision 97/101/CE du Conseil du 27 janvier 1997 établissant un échange réciproque d'informations et de données provenant des réseaux et des stations individuelles mesurant la pollution de l'air ambiant dans les Etats membres
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre la pollution de l'atmosphère;
Vu la décision 97/101/CE du Conseil du 27 janvier 1997 établissant un échange réciproque d'informations et de données provenant des réseaux et des stations individuelles mesurant la pollution de l'air ambiant dans les Etats membres;
Vu le règlement grand-ducal du 17 mars 1998 portant application de la directive 96/62/CE du 27 septembre 1996 concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant;
Vu l'avis de la Chambre des Métiers;
Vu l'avis de la Chambre de Commerce;
Notre Conseil d'Etat entendu;
Sur le rapport de Notre ministre de l'Environnement et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Le présent règlement porte exécution de la décision 97/101/CE du Conseil du 27 janvier 1997 établissant un échange réciproque d'informations et de données provenant des réseaux et des stations individuelles mesurant la pollution de l'air ambiant dans les Etats membres.
Art. 2.
Le ministre compétent au sens du présent règlement est le membre du Gouvernement ayant la protection de l'environnement dans ses attributions.
L'organe responsable de la mise en oeuvre et du fonctionnement de l'échange réciproque d'informations et de données provenant du réseau et des stations individuelles mesurant la pollution de l'air ambiant est, au sens du présent règlement, l'administration de l'Environnement.
Art. 3.
Notre ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Palais de Luxembourg, le 17 mars 1998.
Pour le Grand-Duc:Son Lieutenant-ReprésentantHenriGrand-Duc Héritier
Le ministre de l'Environnement,Alex Bodry
La consultation de ce document ne remplace pas la lecture du texte officiel publié au Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles inexactitudes résultant de la conversion de l'original dans ce format.