Historique des réformes
Règlement grand-ducal du 17 mars 1998 portant exécution de la décision 97/101/CE du Conseil du 27 janvier 1997 établissant un échange réciproque d'informations et de données provenant des réseaux et des stations individuelles mesurant la pollution de l'air ambiant dans les Etats membres
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· 1998-03-17
1998-03-17
Echange d'informations sur pollution de l'air ambiant — versión orig
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