Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 14 avril 1999 fixant les conditions et modalités d'exécution de la participation de l'Etat et de l'ensemble des communes au financement de l'enseignement musical

1 version · 1999-04-14
1999-04-14
Enseignement musical - participation de l'Etat et communes — versión
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