Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 9 juin 2000 modifiant le règlement grand-ducal du 8 septembre 1997 transposant la directive 93/75/CEE relative aux conditions minimales exigées pour les navires à destination des ports maritimes de la Communauté ou en sortant et transportant des marchandises dangereuses ou polluantes et portant transposition des directives 96/39/CE de la Commission du 19 juin 1996, 97/34/CE de la Commission du 6 juin 1997, 98/55/CE du 17 juillet 1998 et 98/74/CE de la Commission du 1er octobre 1998