Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 18 octobre 2000 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 en ce qui concerne l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine

1 version · 2000-10-18
2000-10-18
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