Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 14 décembre 2000 fixant certaines mesures dérogatoires au règlement grand-ducal du 1er mars 2000 concernant l'application, au Grand-Duché de Luxembourg, du régime de prélèvement supplémentaire sur le lait, en ce qui concerne les jeunes producteurs

1 version · 2000-12-14
2000-12-14
Prélèvement supp. sur le lait - Jeunes producteurs — versión origina
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