Règlement grand-ducal du 23 mars 2001 fixant, pour l'année 2001, le montant des marges brutes standard et les taux des coûts de production fixes servant à la détermination du revenu professionnel agricole cotisable à l'assurance pension

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu les articles 4 et 5 du règlement grand-ducal du 21 décembre 1991 portant exécution des dispositions de l'article 241, alinéas 11 et 12, du code des assurances sociales en matière de détermination du revenu professionnel agricole cotisable à l'assurance pension;

Vu l'avis de la Chambre d'Agriculture;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et de Notre Ministre de la Santé et de la Sécurité Sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Pour l'exercice 2001, le montant des marges brutes standard par hectare est fixé comme suit pour les spéculations végétales:

Blé tendre et épeautre

25.322 LUF

Seigle

19.651 LUF

Orge

19.313 LUF

Avoine

18.498 LUF

Maïs-grain

30.252 LUF

Autres céréales

20.227 LUF

Légumes secs

19.799 LUF

Pommes de terre de consommation

120.668 LUF

Plants de pommes de terre

128.149 LUF

Colza

28.944 LUF

Autres plantes oléagineuses ou textiles et autres plantes industrielles

18.506 LUF

Légumes frais et fraises en culture de plein champ

122.462 LUF

Légumes frais et fraises en culture maraîchère de plein air

634.080 LUF

Légumes frais et fraises sous serre

3.454.633 LUF

Fleurs et plantes ornementales (non compris les pépinières) de plein air

985.700 LUF

Fleurs et plantes ornementales (non compris les pépinières) sous serre

5.819.000 LUF

Semences et plants de terres arables

28.314 LUF

Plantations d'arbres fruitiers et baies

209.904 LUF

Vignes cultivées par des exploitants produisant eux-mêmes le vin

837.077 LUF

Vignes cultivées par des exploitants ne produisant pas eux-mêmes le vin

481.598 LUF

Pépinières

676.989 LUF

Champignons (pour cinq récoltes par an; LUF par are)

505.483 LUF

Jachère aidée

11.000 LUF

Art. 2.

Pour l'exercice 2001, le montant des marges brutes standard par unité de bétail est fixé comme suit pour les spéculations animales:

Poulains, Poneys, Anes

3.284 LUF

Chevaux de plus de 6 mois

37.472 LUF

Bovins de moins de 1 an

5.426 LUF

Bovins mâles de 1 an à moins de 2 ans

10.553 LUF

Bovins femelles de 1 an à moins de 2 ans

4.549 LUF

Bovins mâles de 2 ans et plus

2.561 LUF

Génisses de 2 ans et plus

2.436 LUF

Vaches laitières

47.763 LUF

Autres vaches

5.538 LUF

Ovins (femelles reproductrices)

1.779 LUF

Caprins (tous âges)

7.246 LUF

Porcelets 8-30 kg

275 LUF

Truies reproductrices de 50 kg et plus

6.836 LUF

Porcs à l'engrais (à multiplier par le coefficient de rotation annuel)

1.251 LUF

Porcs engraissés pour autrui (à multiplier par le coefficient de rotation annuel)

473 LUF

Autres porcs

3.065 LUF

Poulets de chair (par centaine)

6.423 LUF

Poules pondeuses (par centaine)

19.346 LUF

Autres volailles (par centaine)

22.028 LUF

Lapins mères

1.493 LUF

Lapins à l'engrais

862 LUF

Abeilles (par ruche)

1.816 LUF

Art. 3.

Pour l'exercice 2001, les coûts de production fixes en pourcentage de la marge brute standard totale sont arrêtés à:

• cinquante-cinq pour-cent pour l'élevage des herbivores;
• cinquante-cinq pour-cent pour l'élevage des granivores;
• soixante-huit pour-cent pour les grandes cultures;
• quarante pour-cent pour les cultures permanentes;
• quarante-cinq pour-cent pour les horticultures;
• cinquante-quatre pour-cent pour les exploitations mixtes.

Art. 4.

Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et Notre Ministre de la Santé et de la Sécurité Sociale sont chargés de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural,Fernand BodenLe Ministre de la Santé et de la Sécurité Sociale,Carlo Wagner

Palais de Luxembourg, le 23 mars 2001.Henri