Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 14 juin 2001 modifiant a) le règlement grand-ducal du 5 mai 1994 limitant la circulation de transit sur une partie de la voie publique; b) le règlement grand-ducal du 13 juillet 1995 déviant certains trafics de poids lourds sur la Collectrice du Sud (A13)

1 version · 2001-06-14
2001-06-14
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