LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 14 septembre 2001 modifiant le règlement grand-ducal du 4 février 1993 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d’ovins et de caprins
1 version
· 2001-09-14
2001-09-14
version originale
Texte à cette date