Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 16 novembre 2001 concernant la participation de l'Etat au financement des infrastructures communales réalisées dans l'intérêt de l'accueil des classes de l'éducation précoce

1 version · 2001-11-16
2001-11-16
Financement infrastructures communales - éducation précoce — versión
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