Règlement grand-ducal du 28 mars 2002 fixant, pour l'exercice 2002: a)le montant des marges bruters standad et les taux des coûts de production fixes servant à la détermination du revenu professionnel agricole cotisable à l'assurance pension; b) le montant des marges brutes standard servant au calcul de la dimension économique d'une exploitation agricole

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu les articles 4 et 5 du règlement grand-ducal du 21 décembre 1991 portant exécution des dispositions de l'article 241, alinéas 11 et 12, du code des assurances sociales en matière de détermination du revenu professionnel agricole cotisable à l'assurance pension;

Vu l'article 2 de la loi du 24 juillet 2001 concernant le soutien au développement rural et l'article 3 du règlement grand-ducal du 11 août 2001 portant exécution de la loi du 24 juillet 2001 concernant le soutien au développement rural;

Vu l'avis de la Chambre d'Agriculture;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et de Notre Ministre de la Santé et de la Sécurité Sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Pour l'exercice 2002, le montant des marges brutes standard par hectare est fixé comme suit pour les spéculations végétales:

Blé tendre et épeautre

595 Euros

Seigle

486 Euros

Orge

467 Euros

Avoine

460 Euros

Mais-grain

680 Euros

Triticale et autres céréales

511 Euros

Légumes secs

443 Euros

Pommes de terre (moyenne)

2.714 Euros

Pommes de terre de consommation

3.292 Euros

Plants de pommes de terre

2.637 Euros

Colza, navettes et autres plantes oléagineuses

685 Euros

Autres plantes industrielles sur jachères aidées

450 Euros

Légumes frais et fraises en culture de plein champ

3.666 Euros

Légumes frais et fraises en culture maraîchère de plein air

16.704 Euros

Légumes frais et fraises sous serre

75.735 Euros

Fleurs et plantes ornementales (non compris les pépinières) de plein air

23.209 Euros

Fleurs et plantes ornementales (non compris les pépinières) sous serre

136.872 Euros

Semences de terres arables et autres cultures annuelles

697 Euros

Plantations d’arbres fruitiers et baies

5.266 Euros

Vignes cultivées par des exploitants produisant eux-mêmes le vin

24.565 Euros

Vignes cultivées par des exploitants ne produisant pas eux-mêmes le vin

13.900 Euros

Pépinières

12.166 Euros

Champignons (pour cinq récoltes par an ; euros par are)

13.387 Euros

Jachère aidée

257 Euros

Sapins de Noël et autres cultures permanentes

1.074 Euros

Art. 2.

Pour l'exercice 2002, le montant des marges brutes standard par unité de bétail est fixé comme suit pour les spéculations animales:

Poulains, Poneys, Anes

80 Euros

Chevaux de plus de 6 mois

1.009 Euros

Bovins de moins de 1 an

120 Euros

Bovins mâles de 1 an à moins de 2 ans

313 Euros

Bovins femelles de 1 an à moins de 2 ans

106 Euros

Bovins mâles de 2 ans et plus

71 Euros

Génisses de 2 ans et plus

60 Euros

Vaches laitières

1.234 Euros

Vaches allaitantes et vaches de réforme

171 Euros

Ovins (femelles reproductrices sans prime)

44 Euros

Caprins (femelles reproductrices)

106 Euros

Caprins servant à la production de viande

40 Euros

Caprins servant à la production de lait

204 Euros

Porcelets 8 – 30 kg (production annuelle)

5 Euros

Truies reproductrices de 50 kg et plus (porcelets inclus)

133 Euros

Porcs à l'engrais > 30 kg (production annuelle)

31 Euros

Porcs engraissés pour autrui (production annuelle)

12 Euros

Autres porcs

75 Euros

Poulets de chair (par centaine)

214 Euros

Poules pondeuses (par centaine)

551 Euros

Autres volailles (par centaine)

628 Euros

Lapins mères

33 Euros

Lapins à l'engrais

19 Euros

Abeilles (par ruche)

58 Euros

Art. 3.

Pour l'exercice 2002, les coûts de production fixes en pourcentage de la marge brute standard totale sont arrêtés à:

• cinquante-quatre pour-cent pour l'élevage des herbivores;
• cinquante-sept pour-cent pour l'élevage des granivores;
• soixante-neuf pour-cent pour les grandes cultures;
• trente-neuf pour-cent pour les cultures permanentes;
• quarante-cinq pour-cent pour les horticultures;
• cinquante-quatre pour-cent pour les exploitations mixtes.

Art. 4.

Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et Notre Ministre de la Santé et de la Sécurité Sociale sont chargés de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural,Fernand BodenLe Ministre de la Santé et de la Sécurité Sociale,Carlo Wagner

Palais de Luxembourg, le 28 mars 2002.Henri