Règlement grand-ducal du 20 août 2002 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 29 juin 1997 énumérant les propriétés domaniales relevant de l'infrastructure ferroviaire

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire telle qu'elle a été modifiée et complétée dans la suite;

Vu le règlement grand-ducal du 29 juin 1997 énumérant les propriétés domaniales relevant de l'infrastructure ferroviaire, tel qui a été modifié par le règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 portant approbation du contrat de gestion de l'infrastructure ferroviaire et de la convention relative à la gestion des immeubles dépendant de l'infrastructure ferroviaire signés le 22 novembre 1999 entre l'Etat et la Société Nationale des CFL;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 21 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Transports et de Notre Ministre du Trésor et du Budget et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Le relevé des parcelles publié en annexe du règlement grand-ducal modifié du 29 juin 1997 énumérant les propriétés domaniales relevant de l'infrastructure ferroviaire est modifié comme suit:

1° Sous la rubrique «Commune de Bascharage – Section C dite de Bascharage» l'indication relative au lot 1A est remplacée par le texte suivant:

Lot

Numéro Parcelle

Nature de Culture

Contenance ha a ca

Propriétaire

Numéro Plan

Numéro Mesurage

Mode d'expl.

-

-

Chemin de fer

03 79 16

Domaine de l’Etat

-

1449

I

2° Sous la rubrique «Commune de Bettembourg – Section A dite de Bettembourg» l'indication relative au lot 15 est remplacée par le texte suivant:

Lot

Numéro Parcelle

Nature de Culture

Contenance ha a ca

Propriétaire

Numéro Plan

Numéro Mesurage

Mode d'expl.

15

2690/9028

Tronçon de chemin de fer désaffecté

00 03 57

Domaine de l’Etat

245

1600

II

3° Sous la rubrique «Commune de Bettembourg - Section E dite de Noertzange» l'indication relative au lot suivant est ajoutée:

Lot

Numéro Parcelle

Nature de Culture

Contenance ha a ca

Propriétaire

Numéro Plan

Numéro Mesurage

Mode d'expl.

A

-

Chemin de fer

00 06 31

Domaine de l’Etat

-

1674

I

4° Sous la rubrique «Commune de Boevange/Mersch – Section A dite de Boevange» les indications relatives aux lots 1 et 2 sont supprimées.

5° Sous la rubrique «Commune de Dudelange - Section A dite de Budersberg» l'indication relative au lot 2 est remplacée par le texte suivant:

Lot

Numéro Parcelle

Nature de Culture

Contenance ha a ca

Propriétaire

Numéro Plan

Numéro Mesurage

Mode d'expl.

2

3277/7965

Chemin de fer

01 75 83

Domaine de l’Etat

213

2552

I

Place

00 02 80

Domaine de l’Etat

213

2552

II

6° Sous la rubrique «Commune de Dudelange – Section B dite de Burange» l'indication relative au lot 3 est remplacée par le texte suivant:

Lot

Numéro Parcelle

Nature de Culture

Contenance ha a ca

Propriétaire

Numéro Plan

Numéro Mesurage

Mode d'expl.

-

-

Chemin de fer

03 05 25

Domaine de l’Etat

-

2695

I

7° Sous la rubrique «Commune d'Esch-sur-Alzette – Section A dite d'Esch-sur-Alzette – Nord» l'indication relative au lot 11 est remplacée par le texte suivant:

Lot

Numéro Parcelle

Nature de Culture

Contenance ha a ca

Propriétaire

Numéro Plan

Numéro Mesurage

Mode d'expl.

11

3171/16631

Chemin de fer

02 32 56

Domaine de l’Etat

183

1910

I

Place

00 03 10

Domaine de l’Etat

183

1910

II

8° Sous la rubrique «Commune d'Ettelbruck – Section C dite d'Ettelbruck» l'indication relative au lot 3 est remplacée par le texte suivant:

Lot

Numéro Parcelle

Nature de Culture

Contenance ha a ca

Propriétaire

Numéro Plan

Numéro Mesurage

Mode d'expl.

-

-

Chemin de fer

02 56 39

Domaine de l’Etat

-

1172

I

9° Sous la rubrique «Commune de Goesdorf – Section D dite de Masseler» l'indication relative au lot suivant est ajoutée:

Lot

Numéro Parcelle

Nature de Culture

Contenance ha a ca

Propriétaire

Numéro Plan

Numéro Mesurage

Mode d'expl.

-

132/109

Haie

00 36 00

Domaine de l’Etat

-

-

II

10° Sous la rubrique «Commune de Hesperange – Section D dite de Fentange» l'indication relative au lot 4 est remplacée par le texte suivant:

Lot

Numéro Parcelle

Nature de Culture

Contenance ha a ca

Propriétaire

Numéro Plan

Numéro Mesurage

Mode d'expl.

2

-

Terr. Lab.

00 03 46

Domaine de l’Etat

-

1845

II

3

-

Terr. Lab.

00 00 28

Domaine de l’Etat

-

1845

II

L'indication relative au lot suivant est ajoutée:

Lot

Numéro Parcelle

Nature de Culture

Contenance ha a ca

Propriétaire

Numéro Plan

Numéro Mesurage

Mode d'expl.

-

1199/2456

Pré

00 14 68

Domaine de l’Etat

-

-

II

11° Sous la rubrique «Commune de Luxembourg/Ancienne Commune de Hollerich - Section HoA dite de Hollerich» l'indication relative au lot 52 est remplacée par le texte suivant:

Lot

Numéro Parcelle

Nature de Culture

Contenance ha a ca

Propriétaire

Numéro Plan

Numéro Mesurage

Mode d'expl.

52

28/2504

Place

00 42 55

Domaine de l’Etat

128

4371

I

Place

00 16 95

Domaine de l’Etat

128

4371

II

12° Sous la rubrique «Commune de Luxembourg / Ancienne Commune de Hollerich - Section HoB dite de Bonnevoie» l'indication relative au lot 17B est supprimée.

13° Sous la rubrique «Commune de Luxembourg / Ancienne Commune de Hollerich - Section HoE dite de Merl-Sud» l'indication relative au lot 22 est remplacée par le texte suivant:

Lot

Numéro Parcelle

Nature de Culture

Contenance ha a ca

Propriétaire

Numéro Plan

Numéro Mesurage

Mode d'expl.

22

1147/5402

Place

00 76 40

Domaine de l’Etat

129

4371

I

Place

00 50 40

Domaine de l’Etat

129

4371

II

14° Sous la rubrique «Commune de Mersch – Section B dite de Pettingen» l'indication relative au lot 2 est remplacée par le texte suivant:

Lot

Numéro Parcelle

Nature de Culture

Contenance ha a ca

Propriétaire

Numéro Plan

Numéro Mesurage

Mode d'expl.

B

-

Place

00 00 26

Domaine de l’Etat

-

1647

II

15° Sous la rubrique «Commune de Mersch – Section D dite de Beringen» l'indication relative au lot 1 est remplacée par le texte suivant:

Lot

Numéro Parcelle

Nature de Culture

Contenance ha a ca

Propriétaire

Numéro Plan

Numéro Mesurage

Mode d'expl.

-

-

Chemin de Fer

03 84 83

Domaine de l’Etat

-

1627

I

16° Sous la rubrique «Commune de Mertert – Section B dite de Wasserbillig» les indications relatives aux lots 1, 6 et 8 sont remplacées par les textes suivants:

Lot

Numéro Parcelle

Nature de Culture

Contenance ha a ca

Propriétaire

Numéro Plan

Numéro Mesurage

Mode d'expl.

-

-

Chemin de fer

04 22 94

Domaine de l’Etat

-

762

I

-

-

Chemin de fer

01 08 44

Domaine de l’Etat

-

762

I

-

-

Jardin

00 08 88

Domaine de l’Etat

-

762

II

17° Sous la rubrique «Commune de Mertert - Section C dite de Mertert» l'indication relative au lot suivant est ajoutée:

Lot

Numéro Parcelle

Nature de Culture

Contenance ha a ca

Propriétaire

Numéro Plan

Numéro Mesurage

Mode d'expl.

3

-

Chemin de fer

00 11 32

Domaine de l’Etat

-

748

I

L'indication relative au lot 3, Numéro Parcelle 2799/479, est supprimée.

18° Sous la rubrique «Commune de Rumelange - Section A dite de Rumelange» les indications relatives aux lots 7A, 9 et 10 sont supprimées.

Lot

Numéro Parcelle

Nature de Culture

Contenance ha a ca

Propriétaire

Numéro Plan

Numéro Mesurage

Mode d'expl.

7B

989/993

Chemin de fer

00 65 55

Domaine de l’Etat

205

621

I

Place

00 93 97

Domaine de l’Etat

205

621

II

L'indication relative au lot 7B est remplacée par le texte suivant:

19° Sous la rubrique «Commune de Sanem - Section B dite de Soleuvre» l'indication relative au lot 6 est remplacée par le texte suivant:

Lot

Numéro Parcelle

Nature de Culture

Contenance ha a ca

Propriétaire

Numéro Plan

Numéro Mesurage

Mode d'expl.

-

1970/7254

Nouvelle route P.S.

01 86 49

Domaine de l’Etat

-

2593

II

20° Sous la rubrique «Commune de Sanem – Section C dite de Belvaux» les indications relatives aux lots 5D et 5E sont remplacées par le texte suivant:

Lot

Numéro Parcelle

Nature de Culture

Contenance ha a ca

Propriétaire

Numéro Plan

Numéro Mesurage

Mode d'expl.

-

-

Chemin

00 02 61

Domaine de l’Etat

-

-

II

L'indication relative au lot 6 est remplacée par le texte suivant:

Lot

Numéro Parcelle

Nature de Culture

Contenance ha a ca

Propriétaire

Numéro Plan

Numéro Mesurage

Mode d'expl.

26

-

Place

00 03 29

Domaine de l’Etat

-

2646

II

27/1+

-

Place

00 02 39

Domaine de l’Etat

-

2646

II

27/2

28

-

Place

00 03 29

Domaine de l’Etat

-

2646

II

21° Sous la rubrique «Commune de Schifflange - Section A dite de Schifflange» l'indication relative au lot 16 est remplacée par le texte suivant:

Lot

Numéro Parcelle

Nature de Culture

Contenance ha a ca

Propriétaire

Numéro Plan

Numéro Mesurage

Mode d'expl.

16

2487/10398

Chemin de fer

01 38 77

Domaine de l’Etat

184

1136

I

Place

00 06 50

Domaine de l’Etat

184

1136

II

22° Sous la rubrique «Commune de Steinfort – Section C de Kleinbettingen» les indications relatives aux lots 2 et 3 sont remplacées par le texte suivant:

Lot

Numéro Parcelle

Nature de Culture

Contenance ha a ca

Propriétaire

Numéro Plan

Numéro Mesurage

Mode d'expl.

B+6b

-

Chemin

00 04 82

Domaine de l’Etat

-

990+1019

II

D

-

Bâtiment, place

00 02 99

Domaine de l’Etat

-

979

II

23° Sous la rubrique «Commune de Troisvierges - Section F dite de Troisvierges» les indications relatives aux lots 3 et 14 sont supprimées.

Les indications relatives aux lots suivants sont ajoutées:

Lot

Numéro Parcelle

Nature de Culture

Contenance ha a ca

Propriétaire

Numéro Plan

Numéro Mesurage

Mode d'expl.

-

103/755

Labour

00 40 10

Domaine de l’Etat

-

-

II

-

104/2870

Sartable

00 57 40

Domaine de l’Etat

-

-

II

24° Sous la rubrique «Commune de Wiltz - Section B dite de Niederwiltz» l'indication relative au lot 1 est remplacée par le texte suivant:

Lot

Numéro Parcelle

Nature de Culture

Contenance ha a ca

Propriétaire

Numéro Plan

Numéro Mesurage

Mode d'expl.

-

-

Chemin de fer

00 31 03

Domaine de l’Etat

-

1308

I

Art. 2.

Notre Ministre des Transports et Notre Ministre du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement grand-ducal qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Transports,Henri GrethenLe Ministre du Trésor et du Budget,Luc Frieden

Cabasson, le 20 août 2002.Henri