Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 20 janvier 2003 concernant les modalités de calcul du montant compensatoire à verser à l'Etat par l'Entreprise des Postes et Télécommunications en guise de participation aux pensions de retraite de son personnel tombant sous le régime de la Fonction Publique

1 version · 2003-01-20
2003-01-20
Participation des P&T aux pensions de son personnel — versión origin
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