LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 17 mars 2003 relatif aux véhicules hors d'usage
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Règlement grand-ducal du 17 mars 2003 relatif aux véhicules hors d'usage
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.