LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 9 mai 2003 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 29 juin 1997 énumérant les propriétés domaniales relevant de l’infrastructure ferroviaire
1 version
· 2003-05-09
2003-05-09
version originale
Texte à cette date