Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 17 juin 2003 relatif à l'identification des véhicules routiers, à leurs plaques d'immatriculation et aux modalités d'attribution de leurs numéros d'immatriculation

1 version · 2003-06-17
2003-06-17
Véhicules routiers-identification, numéros et plaques d'imm. — versi
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