Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 19 décembre 2003 portant exécution de la loi du 19 décembre 2003 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2004

1 version · 2003-12-19
2003-12-19
Exécution du budget 2004
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