Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 5 mars 2004 modifiant le règlement grand-ducal du 25 octobre 1990 déterminant les conditions et les modalités de la mise à disposition aux fonctionnaires de l'Etat de vêtements professionnels et de l'allocation d'une indemnité d'habillement

1 version · 2004-03-05
2004-03-05
Vêtements professionnels et indemnité d'habillement — versión origin
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