LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 25 octobre 2004 établissant des mesures de lutte contre la fièvre aphteuse
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Règlement grand-ducal du 25 octobre 2004 établissant des mesures de lutte contre la fièvre aphteuse
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.