Règlement grand-ducal du 2 août 2006 modifiant le règlement grand-ducal du 27 avril 1989 concernant le mode d’élection des représentants du personnel au conseil d’administration de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, Luxembourg

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 24 mars 1989 sur la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, Luxembourg;

Vu l’avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics;

Notre Conseil d’Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre du Trésor et du Budget et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Le règlement grand-ducal du 27 avril 1989 concernant le mode d’élection des représentants du personnel au conseil d’administration de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, Luxembourg est modifié comme suit:

(1)

Le dernier alinéa de l’article 1^er est modifié comme suit: Chaque électeur est éligible.

(2)

Au premier alinéa de l’article 10, le mot huitième est remplacé par le mot seizième.

(3)

A l’article 7, le mot deux est remplacé par le mot trois.

(4)

Au premier alinéa de l’article 12, le mot six est remplacé par le mot douze.

(5)

Au premier alinéa de l’article 14, le mot quatrième est remplacé par le mot dixième et les mots par lettre recommandée sont remplacés par ceux de par courrier simple.

(6)

Aux troisième et quatrième alinéas de l’article 14, le mot recommandé est remplacé par le mot envoi.

(7)

Le sixième alinéa de l’article 14 est abrogé.

(8)

A l’article 16, les mots comme lettre recommandée sont supprimés et les mots le cachet de la poste faisant foi sont ajoutés à la fin de l’article. Les mêmes modifications sont faites au point 6 de l’annexe comportant les instructions pour les électeurs.

(9)

Hormis dans la disposition finale, les termes ministre du Trésor sont remplacés chaque fois par ministre ayant la banque dans ses attributions.

Art. 2.

Notre Ministre du Trésor et du Budget est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Trésor et du Budget, Luc Frieden

Cabasson, le 2 août 2006. Henri