LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 17 juillet 2008 portant modification du règlement grand-ducal du 24 septembre 1974 concernant les opérations électorales pour la désignation des représentants du personnel dans les comités mixtes et les conseils d'administration
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· 2008-07-17
2008-07-17
Opérations électorales - comités mixtes et C.A.
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