Historique des réformes
Règlement grand-ducal du 20 avril 2009 instituant un régime d'aides pour la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie et la mise en valeur des énergies renouvelables
1 version
· 2009-04-20
2009-04-20
Economies d'énergie et énergies renouvelables
version originale
Texte à cette date