Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 21 juillet 2009 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) N° 504/2008 de la Commission du 6 juin 2008 portant application des directives 90/426/CEE et 90/427/CEE du Conseil en ce qui concerne les méthodes d'identification des équidés